Memoire Online - La r. Parmi. ces droits, figurent en bonne place les droits des Femmes. Bien que les droits de la Femme aient fait l'objet d'une plus. Nations Unies durant ces derni. Force est de constater qu'elle se pr. D'ou la reconnaissance de l'existence d'un lien entre. Mais tel n'est souvent pas le cas dans les Etats o. Ainsi, importe - t - il de pr. Parmi. ces maux figurent les conflits arm. Elle figure. parmi les pays africains les plus touch. Parmi ces victimes figurent des dizaine de milliers de. C'est ainsi que pour atteindre leur dessein funeste, ils n'ont. En effet, de nombreuses femmes. Ces traitements inhumains et d. Quel en est en ce jour l'? Les instances judiciaires civiles et militaires fonctionnent - . Sont - elles en nombre. Que dire du personnel judiciaire, est- il en nombre suffisant. Les moyens logistiques et. Pourquoi les cas de viol sont - ils si peu. De plus en plus, on remarque dans le chef des Organisations. Non Gouvernementales nationales et internationales, des Agences. Mais en quoi consiste leur apport dans le. En effet, les violences sexuelles ont . METHODOLOGIEPour mener . Ainsi ferons nous recours . Ceci nous demandera de sortir du texte de droit pour. DELIMITATION DU SUJETLa loi n. N'ayant pas pour ambition de. Certes, cette infraction a . Cependant nous nous sommes. SOMMAIRENotre travail comprendra deux parties : La premi. Elle comprendra deux. Au lendemain de l’historique Conf Le premier traitera du contexte g. Le premier. chapitre fera un . Dans le. premier chapitre nous parlerons du contexte g. Le second chapitre traitera du cadre juridique de poursuite de. L'Est. de la RDC : th. Soutenue par des Etats . De nombreux viols et massacres. Parmi ces opposants figurait Laurent. Front Patriotique Rwandais (FPR) en juillet 1. De nombreux participants au g. C'est ainsi qu'une hostilit. C'est. donc en s'appuyant sur ces r. S'appuyant sur ces. Devant cette menace, les populations banyamulenge. Le gouvernement rwandais, se sentant concern. Aussi, les troupes rwandaises. Dans les mois qui suivirent. Forces Arm. Les troupes de l'AFDL. L'accueil. favorable de la population lass. L'Etat major de l'arm. Mais la contestation de cette all. De plus, « (..) la pr. Aussi, ce dernier. Outre le fait qu'il prit le contr. Il ouvrit les. fronti. Le gouvernement rwandais r. Ce dernier n'apporta qu'une aide temporaire. Les milices rwandaises Interahamwe, les ex- Forces. Les positions. des bellig. Ils occupaient le nord, l'est et le sud- est de la RDC. Serial killers, spree killers, mass murderers Commentaire du film : C’est un aspect m. France : Christianisme c. Magistrat-coordonnateur Le RCD se refusa de. Cependant. les bellig. Son fils Joseph Kabila lui succ. Il obtint l'appui de la. Le 1. 9 avril 2. 00. Accord de Sun City avec les. Ensuite s'en suivront. Accord de Paix de Pretoria sign. Un Dialogue inter Congolais suivit. A l'issu de ce dernier fut. La formation du. gouvernement de transition le 3. Mais, les combats ne. Origines. En 2. 00. Accord global et inclusif. Pour assurer le. « brassage » des troupes des anciens rebelles et leur. En outre, ils. pouvaient aussi choisir d'. Il se replia avec. Avec la fin officielle des hostilit. Une fois la mutinerie. Laurent Nkunda se replia une. Nord- Kivu dans le Masisi. Ce dernier reprit les. Laurent Nkunda affronta . Vers la fin du mois de d. Ces pourparlers. aboutirent « (..) . Le mixage comportait « l'int. Ces propos tenus par le Chef. Etat - major de l'arm. Ils rejoignirent. Laurent Nkunda afin de reprendre les combats contre. Bien qu'ayant. entrepris une telle d. Le 1. 7 octobre 2. En effet. « (..) sur environ 6. A cela, il faudrait ajouter. Le gouvernement en appela . Aussi, du 6 au 2. La guerre contre les. L'ampleur qu'il a pris . Durant ces guerres successives, les. Ces violences sexuelles, loin de n'. Parfois, le viol des femmes et des fillettes. Devant ces actes horribles commis par les diff. Plusieurs raisons peuvent. Certains combattants. D'autres. par contre, ont utilis. Nous ne saurons passer sous silence le fait que les chefs rebelles. Les femmes et les fillettes ont . Le viol massif des femmes. L'Organisation Mondiale de la Sant. Pour la seule province du Sud Kivu, on comptait en. Tandis qu'en 2. 00. Nations- Unies ont. En effet, « le manque de. Les cas de viols syst. Toutes les femmes qui ont fui ce village lors de l'attaque. Durant le mois de septembre 2. Centre Olame. un centre catholique pour femmes de Bukavu, recevait chaque mois plus de deux. C'est ce qui fait penser. Viol punition. Les populations soup. Les membres des familles . Les soldats se retourn. Viol commis avec une violence inou. En effet, les agresseurs ont. L'un d'entre eux m'a. J'ai abondamment saign. Les auteurs. de viols durant la guerre ont pos. Nombre de femmes ont. Viol collectif Le viol collectif a . En effet. devenant par l'enl. Viol des enfants et des personnes. Le viol d'enfants, est une des. Les combattants se sont indistinctement attaqu. Ceci ne peut. que choquer la morale. Les motivations des soldats. Il nous serait difficile de passer sous. Combattre et humilier l'ennemi . Le viol parait ainsi comme une arme. La profanation des corps des femmes par les milices. C'est pour dire qu'ils cherchent . Certaines victimes pensent que leurs agresseurs ont eu recours. Ritualisation du viol pour capter ou neutraliser. Le viol des filles vierges, des femmes enceintes et celles qui. Selon des croyances largement r. C'est ainsi que les combattants Ma. Nous citerons par exemple le viol d'un nombre important de jeunes. En effet, en. violation des conventions de Gen. C'est ce qui explique. Certaines victimes. Nombreuses sont celles qui ont succomb. Amoindrie par leurs blessures et frapp. De nombreuses victimes tortur. Ainsi a. - t - on relev. Celles- ci peuvent devenir. Les fistules sont des fissures entre la. Plusieurs femmes se sont. D'autres, bravant l'interdiction de. Les infections sexuellement. C'est le cas notamment du VIH/SIDA. Il est important de relever que la violence inou. En outre, le viol collectif qu'a connu bon nombre de. Il est. certain que le d. Les victimes peuvent ressentir des sentiments. Des sentiments de peur, de col. Elles. sont souvent remplies de culpabilit. D'autres vont. jusqu'. A cela s'ajoute la peur d'avoir contract. L'aide et les traitements th. Cela vient du fait du d. De plus, il n'y a. Toutefois. certaines associations de femmes congolaises qui luttent contre le viol. ONG internationales en faisant appel . Elles sont souvent consid. Les enfants qui naissent . En outre, elles cultivent le sol, font le. Pourtant, « pour les victimes de violence. En effet, les femmes viol. Il est certain que cette. LE CADRE JURIDIQUE. DE POURSUITE DE L'INFRACTION DE VIOL Section I. Le cadre juridique international. Il ressort de la D. Toutes les violations de cette nature, y compris. Se reconnaissant. Etat moniste, sa constitution du 1. Ceci implique que ces derniers doivent s'appliquer. Cependant, la pratique nous renseigne que « les. Serait - ce par ignorance des instruments. En effet, au cours du proc. Les. quelques rares formations r. Il est donc grand temps pour la RDC de remplir sa t. Le Droit International. Humanitaire. Les conflits successifs qu'ont connus la RDC de 1. En effet, pour rappel, les acteurs de cette guerre. Elle dispose que « les femmes seront. L'Article 7. 6(1). L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Gen. Aussi les actes tels que les atteintes port. Quant au Protocole II aux Conventions de Gen. Lorsque ce. dernier est commis . En RDC, certains viols commis. Le Statut de Rome de. CPI, ratifi. Le Droit International des. Droits Humains. La RDC est partie . Parmi ces instruments figurent le Pacte international. PIDCP) 1. 16(*) ; la Convention contre la. Ces instruments. prot. Il est certain que « les violations des droits. Toutes les violations de cette. Dans l'affaire Furundzija, le TPIY a d. Tandis que le TPIR a. Tout comme la torture, le viol. Par discrimination, la Convention sur. Certes, l'article 1er de la Convention ne parle pas. Par violence sexiste, il convient d'entendre une. Elle englobe les actes qui infligent. Pour elle, cette violence. Les Etats sont donc appel. Pour les aider dans leur t. Il. s'agit notamment de s'assurer que le syst. Dans ses Observations finales sur la RDC, en 2. En effet, la Convention pr. Elle donne. comme obligation aux Etats de prendre toutes les mesures opportunes pour. Par ailleurs, elle demande aux. La Charte garantit en son article 3. Le cadre juridique. En RDC, le viol constitue une infraction poursuivie devant la. A) et la justice civile (B). Jadis, ce crime ne figurait pas. Comme palliatif, le Code. Ces lacunes se sont. La Justice militaire 1. Les mouvements rebelles oeuvrant. Lors des poursuites, cette lacune. Code pour voir appara. Bien que l'article 1. Les. cas de viols individuels ne sont malheureusement pas vis. Toutefois, les dispositions sur « les. Avant la promulgation des. Autrement dit, l'acte par lequel une. Ainsi, des actes comme l'introduction dans le vagin d'une. Les carences du Code p. La forme lacunaire du. Ils militaient pour mettre fin . En. effet, par ses diff. Elle a pour vocation de contribuer au. Le nouvel article 1. Code p. Elle innove en retenant . Contrairement au Code de la Famille qui fixe l'. Ils ne seront. nullement exon. Que dire des circonstances aggravantes du viol ? En effet, les innovations introduites par le. L'instruction et le prononc. Toutefois, l'officier de. Minist. Le non respect de ces. Dans le premier chapitre nous aborderons l'. Ensuite, nous traiterons de. Organisation du. syst. Ceux - ci ne peuvent. En attendant l'installation de la Cour. Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, la Cour. Supr. Justice civile. L'organisation des Cours et Tribunaux civils est r. Dans chaque chef lieu. Les Tribunaux de Grande Instance. Tribunal de Paix. Toutefois, des juridictions coutumi. En attendant l'installation de la Cour Constitutionnelle, la. Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, la Cour Supr. Elle est en ce moment la plus haute juridiction du. Justice militaire L'organisation actuelle des juridictions militaires est. Selon cette loi la justice militaire comporte la. Haute Cour Militaire, les Cours miliaires, les Tribunaux militaires de. Garnison, les Tribunaux militaires de Police. Dans la ville de Kinshasa, il en existe deux. Elles connaissent, sans.
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December 2016
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